TABLE POLYPRO est une marque de Direct Équipements By S.A
Conditions Générales de Vente – DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A
Raison sociale : DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A
Adresse : 980 avenue de la deuxième division blindée, 30133 LES ANGLES
Téléphone : 04 86 84 05 81
Email : gestion@direct-equipements.fr
Site web : www.tablepolypro.fr
Code APE : 4669B
SIREN : 911 330 280
TVA intracommunautaire : FR68911330280
Mise à jour : 22/04/2025
Table des matières
1. Champ d’application et territoire
2. Présentation des produits
3. Tarification
4. Commande
5. Livraison
6. Réception des produits
7. Conditions de règlement
8. Facturation
9. Droit de rétractation et retours
10. Réserve de propriété
11. Garanties
12. Propriété intellectuelle
13. Responsabilité
14. Droit applicable et juridiction compétente
1. Champ d’application et territoire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A et ses clients professionnels, institutionnels ou particuliers, pour toute commande de produits ou services réalisés via le site www.tablepolypro.fr ou par tout autre moyen de communication.
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes conclues sur le territoire de la France métropolitaine, hors Corse. Pour toute livraison en dehors de cette zone, un devis personnalisé devra être sollicité auprès de notre service commercial. DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
2. Présentation des produits
Les produits proposés par DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations ou représentations graphiques accompagnant les produits ne sont pas contractuelles. DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A ne saurait être tenue responsable d’une différence de présentation n’altérant pas les caractéristiques essentielles du produit.
DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment un produit de son catalogue. Toutes les descriptions, noms commerciaux, marques ou visuels utilisés restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
3. Tarification
Les prix affichés sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, d’emballage spécifique, ni les éventuels frais supplémentaires liés à une demande particulière du client. Nos prix s’entendent HT départ usine, ou Franco de port selon conditions (Hors Corse, Îles, Monaco et DOM-TOM).
DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix, DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A contactera le client pour lui proposer le tarif corrigé, avec possibilité d’annulation de la commande.
4. Commande
4.1. Modalités de commande
Toute commande effectuée par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation d’une commande sur le site internet nécessite la création d’un compte client. La validation d’une commande par l’envoi d’un devis nécessite le retour du devis signé (et tamponné pour les administrations), un lien par mail sera également envoyé afin de confirmer les bonnes adresses de livraison et facturation. Une commande n’est considérée comme ferme qu’à compter de la réception d’une confirmation écrite par DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A et de l’encaissement effectif du paiement (sauf cas de mandat administratif ou autres conventions préalablement acceptées).
4.2. Contenu de la commande
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations transmises : quantités, références, conditions de paiement, lieu de livraison. Toute erreur engage sa responsabilité. DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A se réserve le droit de refuser une commande dans les cas suivants : litige en cours, incident de paiement, ou non-respect des CGV.
4.3. Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés conformément à la législation en vigueur. Ils sont considérés comme preuve des transactions, sauf preuve contraire.
5. Livraison
5.1. Conditions générales
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison. Aucun montage, installation ou manutention ne sera effectué par le transporteur.
5.2. Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif, exprimés en jours ouvrés. DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard, notamment en cas de force majeure.
Le point de départ des délais est la réception du règlement (sauf cas dérogatoire accepté). En cas d’impossibilité de livraison du fait du client (absence, inaccessibilité, adresse erronée), une nouvelle livraison pourra être organisée aux frais du client.
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. Toutefois, si 6 mois après la date indicative de livraison (ou si 6 mois après une mise en demeure restées infructueuse) le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas évènements ci-dessus énumérés.
Votre colis sera déposé à votre adresse :
• Au portail pour une maison
• Au pied du bâtiment pour un immeuble (pas de livraison en étage)
• Au point le plus accessible en véhicule 38T
L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile, le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.
Lors de la réception de votre commande, nous vous remercions de bien vouloir prendre les précautions suivantes :
• Vérifiez le bon état des colis : inspectez l’emballage et ouvrez-le en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. Si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de contrôler le colis, refusez la livraison.
• N’acceptez jamais un produit endommagé et notez sur le bon de livraison “refus pour avarie” en précisant les éléments endommagés
• Refusez tout article endommagé
• Veuillez prendre en compte que la mention “sous réserve de déballage” ou « emballage endommagé » n’ont aucune valeur et n’est donc pas valable en cas de litige.
Il est donc impératif de déballer entièrement la marchandise en présence du transporteur, afin de contacter une éventuelle trace de chocs ou de détérioration, avant d’accepter la livraison.
Si votre produit est endommagé (pas le carton), vous devez refuser la marchandise et préciser le motif du refus.
En signant le bordereau de livraison, vous acceptez l’article en l’état. Aucun SAV ne pourra être pris en compte si la livraison a été acceptée.
5.3. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client, ou dès la remise au transporteur dans le cas où celui-ci a été choisi directement par le client. Le client devra notifier tout manquement ou dommage au transporteur lors de la réception, et confirmer ses réserves dans un délai de 72 heures.
Conditions Générales de Vente – DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A (Articles 6 à 15)
6. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier la conformité de la livraison à la commande dès réception des produits. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, non-conformité...) doit impérativement être signalée sur le bon de livraison du transporteur avec des réserves précises.
Ces réserves doivent ensuite être confirmées à DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A dans un délai de 48 heure ouvré par courrier électronique à gestion@direct-equipements.fr et par lettre recommandée. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf disposition légale contraire.
En l’absence de réserves émises dans les délais, le client est réputé avoir accepté les produits livrés en l’état.
7. Conditions de règlement
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou mandat administratif (pour les administrations et collectivités).
Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement est exigible à la commande. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de retard ou d’incident de paiement.
8. Facturation
Une facture est émise pour chaque commande dès l’expédition des produits. Elle est adressée au client par voie électronique.
En cas d’erreur constatée sur la facture, le client dispose de 7 jours ouvrés pour en informer le service client. Au-delà, la facture sera réputée acceptée.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le client particulier dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à la charge du client. Les produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique ne sont ni repris ni échangés. Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement utilisé.
Les professionnels et collectivités ne bénéficient pas de ce droit sauf accord express préalable.
Étapes à suivre pour retourner les produits endommagés :
1. Prendre une photo : positionnez les produits sur le sol et prenez une photo du problème.
2. Envoyez un mail : avec la photo à : gestion@direct-equipements.fr ainsi que le numéro de commande.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) et accepté par le service client.
Échange ou Remboursement d'un produit :
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés pour un échange, ou remboursement ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Client dans les 14 jours après la réception de la commande (le délai de 14 jours ne concerne que les commandes de PARTICULIERS). Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent impérativement être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. A défaut, tous frais de remise en état du produit seraient à la charge de l'acheteur.
Il est recommandé à l'acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas à la société DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur.
Grille de prix ci-dessous dans le cadre de retour produits à partir de 20 Kg.
Poids Prix TTC
20 - 40 kg 115€
41 - 50 kg 125€
51 - 60 kg 135€
61 - 70 kg 155€
71 - 80 kg 165€
81 - 90 kg 185€
91 - 100 kg 195€
101 kg et plus 320€
10. Réserve de propriété
DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal, frais et taxes comprises.
Jusqu’au transfert de propriété, le client s’engage à ne pas transformer, céder ou donner en gage les produits. En cas de non-paiement, DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A pourra exiger la restitution des produits aux frais du client.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Certaines gammes peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale spécifique indiquée sur la fiche produit. En cas de produit défectueux, le client devra contacter le service après-vente par email à gestion@direct-equipements.fr, en joignant photos et description du défaut.
DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A procédera alors à une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les cas, après retour éventuel du produit.
Si une avarie apparait sur nos produits issus de nos fabrications et ce pendant la période de garantie pour vice de fabrication, DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A assurera :
-Où la réparation en nos ateliers, inclus les frais d’enlèvement et re livraison. Le démontage et remontage du produit restant à la charge de l’exploitant.
-Où le remplacement, inclus les frais d’enlèvement et re livraison. Le démontage et remontage du produit restant à la charge de l’exploitant
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.tablepolypro.fr, y compris les textes, images, logos, chartes graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou adaptation, partielle ou intégrale, sans autorisation préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
13. Responsabilité
La responsabilité de DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié ou non conforme des produits. Elle est limitée, dans tous les cas, au montant de la commande concernée.
DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, de perturbation des réseaux ou services de transport, d’évènements climatiques, ou de toute cause échappant à son contrôle.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A, sauf disposition légale impérative contraire.
Conditions Générales d'Utilisation - DIRECT EQUIPEMENTS BY S.A
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